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www.jeunesse-sports.gouv.fr
Charte des citoyens et des services publics
1. L’accueil et la qualité du service
– L’accueil
Où trouver l’adresse des services et établissements du ministère de la Jeunesse
et des Sports ?
En consultant le 36-15 JS ou en s’adressant à la préfecture du département.
Quels sont les horaires d’ouverture ?
Les services déconcentrés sont ouverts en général de 8h30 à 17h30. Certains ferment pendant
la pause méridienne.
Les établissements, écoles et instituts sont ouverts de 8h à 19h mais un service d’accueil
est assuré de manière permanente.
– Les chartes de qualité
Quelles sont les garanties de qualité des prestations ?
En matière de sport : Des fédérations sportives ont élaboré des chartes de qualité garanties
par des labels.
En matière de jeunesse : Certains services ont mis en place des chartes de qualité des centres
de loisirs sans hébergement en partenariat avec la caisse d’allocations familiales, le conseil général
et le mouvement associatif.
(liste disponible au MJS - direction des sports - direction de la jeunesse et de la vie associative
ou dans les services régionaux ou départementaux).
2. L’information
– Accès à l’information et aux renseignements administratifs
Où trouver l’information ? Comment se renseigner ?
336-14 INFOJS (0,12 F/minute) : offre au grand public l’accès à certaines informations administratives et notamment une base de données relatives au sport de haut niveau
Certains services et établissements disposent également d’un serveur Minitel.
Exemple : 36-15 ENE (école nationale d’équitation).
336.15 JS.RA est désormais la voie officielle de l’inscription à un examen en Région Rhône-Alpes.
(Des brochures, guides et répertoires sont disponibles au ministère de la Jeunesse et des Sports
et dans l’ensemble de ses services sur simple demande).
3. Des services publics plus proches
– maisons de services publics, réorganisation des services déconcentrés...
Quels services de proximité existe-t-il ?
3L’ensemble des services régionaux et départementaux situés au chef lieu de région ont été regroupés afin de simplifier les relations avec les usagers
3des antennes au niveau intra départemental sont mises en place dans certains départements
3un réseau d’information jeunesse assure un maillage du territoire (cf : 35.15 JS rubrique carnet d’adresses)
3des guichets uniques généralistes rassemblent les informations des différentes administrations
3des Bus info jeunes : Points publics itinérants, ils vont à la rencontre des jeunes dans les milieux urbain et rural.
(la liste est disponible à la direction de la jeunesse et de vie associative au ministère de la Jeunesse et des Sports ou auprès des directions régionales et départementales).
– la déconcentration des décisions individuelles
3Dans le cadre de la déconcentration des décisions unilatérales individuelles, plusieurs mesures actuellement de la compétence de l’administration centrale seront confiées aux préfets et viendront ainsi compléter les décisions déjà déconcentrées.
4. la simplification des procédures pour libérer les initiatives
– guichets uniques
Quels sont les services qui peuvent faciliter vos démarches ?
3Des centres d’information à la vie associative et des guichets uniques spécialisés ont été créés afin de faciliter les formalités administratives dans les domaines de la jeunesse et des sports, ainsi que sur des thèmes transversaux tels que la formation et l’emploi.
(leur liste est disponible au ministère de la Jeunesse et des Sports - direction de la Jeunesse et de la Vie associative - direction de l’administration générale).
5. Des relations financières plus pratiques et plus rapides
– paiement par carte bancaire
Peut-on utiliser de nouveaux modes de paiement ?
3A ce jour, seul l’institut national du sport et de l’éducation physique du ministère de la Jeunesse et des Sports offre la possibilité aux usagers de payer à l’aide d’une carte bancaire.
6. Les nouvelles technologies au service du public
– site internet, bornes interactives,...
Quelles sont les nouvelles technologies au service du public ?
internet : serveur WEB du Ministère de la jeunesse et des sports
Code d’accès : www.jeunesse-sports.gouv.fr
• une page d’accueil propose dans son sommaire des informations institutionnelles sur l’organisation du ministère et ses missions.
• des informations dans le domaine de la jeunesse et du sport sont accessibles (adresses, disciplines, résultats...).
• des pages spécifiques sont éditées à l’occasion des manifestations et événements.
Deux autres sites sont en cours d’élaboration : d’une part, un site « jeunesse » contenant des informations pratiques destinées à la jeunesse, géré par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse et d’autre part un site « sport » contenant des informations pratiques destinées aux sportifs, géré par le CNOSF en liaison avec le Groupement d’intérêt public pour le sport d’élite et la préparation olympique.
3Certains services sont équipés de bornes interactives :
(ex : DRD de Bretagne, DDJS de l’Eure, DRD de Paris...)
7. le règlement des litiges simplifié
– Comment saisir le Médiateur.
Que faire en cas de litige ?
Chaque directeur régional de la Jeunesse et des Sports a désigné, en liaison avec les directeurs départementaux, un agent de catégorie A plus particulièrement chargé de faciliter le traitement des réclamations déposées ou parvenues dans les services de la Jeunesse et des Sports. (se renseigner auprès des directions régionales)